Préambule
La Fondation Grancher attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique explique comment vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez le site iura.fr.
Responsable de traitement
Fondation Grancher119, rue de Lille, 75007 Paris – France
E-mail : contact@fondation-grancher.org
Finalités des traitements
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
- Gérer vos inscriptions et envois d’information (ex. newsletter) si proposés.
- Améliorer l’ergonomie et la performance du site.
- Mesurer l’audience et la fréquentation du site (statistiques).
Bases légales
- Consentement : envoi d’un message via le formulaire, inscription à des communications.
- Intérêt légitime : amélioration du site et mesures d’audience réalisées dans le respect des recommandations de la CNIL.
- Obligations légales : conservation de certaines données liées à la gestion des dons/relations mécénat, le cas échéant.
Données collectées
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (le cas échéant).
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, horodatages, identifiants techniques (logs), type de navigateur/appareil.
Destinataires
Les données sont destinées aux équipes habilitées de la Fondation Grancher et, si nécessaire, à des prestataires agissant en sous-traitants (hébergeur, outils d’e-mailing, maintenance, mesure d’audience), sur instructions de la Fondation et dans le respect du RGPD. Aucune cession commerciale de vos données n’est effectuée.
Transferts hors UE
En principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir (ex. prestataire), celui-ci se ferait avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, cadre adéquat) et vous en seriez informé(e) en toute transparence.
Durées de conservation
- Messages de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
- Données liées aux communications (newsletter) : jusqu’à désinscription ou 3 ans d’inactivité.
- Journaux techniques (logs) : jusqu’à 12 mois pour la sécurité et la maintenance.
- Cookies de mesure d’audience : durée maximale jusqu’à 13 mois (voir « Cookies »).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (dans les cas applicables). Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@fondation-grancher.org en précisant l’objet de votre demande et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Vous pouvez, en cas de difficulté, adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs afin de :
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (cookies techniques).
- Mesurer l’audience et améliorer l’expérience (statistiques).
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement depuis le lien « Gestion des cookies » (pied de page) ou via les réglages de votre navigateur.
- Durée : les cookies de mesure d’audience expirent au plus tard dans un délai de 13 mois. Les choix de consentement sont conservés jusqu’à 6 mois, puis on vous redemandera votre préférence.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité de vos données (chiffrement en transit, journalisation, contrôle d’accès, sauvegardes).
Évolution de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen utile. La version en ligne fait foi.
Financé par l’Union Européenne
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